1. Vendeur
Clément Nerborac — 26 rue des vanneaux, 66600 Rivesaltes — contact@scannavis.fr
SIRET : [À compléter]
Conditions Générales de Vente (CGV)
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le tarif en vigueur est affiché sur la page https://scannavis.fr/#pricing au moment de la souscription.
3. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée. Scannavis ne stocke aucune donnée bancaire.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@scannavis.fr. Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas si vous avez expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation.
5. Résiliation et remboursement
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée.
6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Perpignan sont compétents.
7. Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [À compléter selon votre activité].