1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Scannavis, accessible à l'adresse https://scannavis.fr. En utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2. Description du service
Scannavis est un outil SaaS permettant aux professionnels de générer une page d'accueil Wi-Fi invitant leurs clients à laisser un avis Google avant d'accéder au réseau Wi-Fi. Le service est une invitation non contraignante : l'accès au Wi-Fi est proposé même sans laisser d'avis.
3. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4. Essai gratuit et abonnement
Un essai gratuit de 30 jours est proposé avec renseignement d'un moyen de paiement. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai. L'abonnement est mensuel et sans engagement.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à la loi française et aux présentes CGU
- Ne pas inciter à de faux avis ou à des pratiques contraires aux CGU de Google
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
6. Responsabilité
Scannavis met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Scannavis ne saurait être tenu responsable des avis Google publiés par les clients finaux.
7. Résiliation
Scannavis se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan.